Conditions générales de vente

Les stages sont organisé, dans le cadre d’événements ponctuels;
Les prix affichés sur le site sont TVA comprise.

L’acheteur non professionnel ou consommateur se définit comme toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des des services présentés par Ski Passion

L’acheteur professionnel se définit comme toute personne n’entrant pas dans la définition de l’article II.2., c’est-à-dire, comme toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise à des fins partiellement ou totalement professionnelles des produits ou des services présentés sur le marché par Ski Passion, sa comptabilité et ses déclarations fiscales faisant foi contre lui.

L’acheteur professionnel ne peut se prévaloir de la protection légale particulière qui est instaurée au profit du consommateur par la Loi sur les Pratiques du Commerce.

La formation du contrat

Les informations fournies sur le site www.ski-passion.be ne constituent en aucune manière une proposition contractuelle de sorte que la simple volonté manifestée par l’acheteur professionnel ou non de les acquérir ne peut faire naître à elle seule le contrat.
Par contre, les informations données par l’acheteur lorsqu’il se trouve sur le site www.ski-passion.be constitue dans son chef une offre d’achat qui s’inscrit dans le cadre de l’application des présentes conditions générales. A la suite de cette offre, Ski Passion fera parvenir une confirmation de commande reprenant notamment le prix des services commandés incluant les taxes y afférentes ainsi que le montant total qui sera à payer par l’acheteur ainsi que les conditions de paiement.

Le contrat est censé se former le jour de l’envoi contre accusé de réception de l’e-mail de confirmation à l’acheteur et du paiement complet du séjour.
Le contrat est réputé dès lors conclu au siège d’exploitation de la société.

Sans préjudice de ce qui précède les parties cocontractantes acceptent que les enregistrements informatiques qu’ils ont réalisés au sein de leurs systèmes informatiques respectifs dans des conditions raisonnables de sécurité soient admis comme preuve de leur relation ou du contrat qui les lie.

Par application du présent contrat on considère que la conservation des données informatiques a lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si des documents sont systématiquement enregistrés dans une base de données inaltérable et permanente.

Ski Passion effectue pour le compte du client les réservations nécessaire dans le cadre des descriptions du séjour.
Ski passion ne pourra être tenu responsable en cas de manquement du prestataire ou d’accident causé par la faite des différents prestataires.

Une assurance carré neige est contractée avec l’achat des forfaits ski dont les conditions sont reprises sur le site de La Plagne Carré Neige
Les prestations encadrement moniteurs de ski sont effectuées par l’ESF de La Plagne et ski Passion en pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas d’accident.
Ski Passion conseille à ses clients de souscrire auprès de son assureur habituel une assurance individuelle accident et rapatriement ainsi qu’une assurance annulation de séjour.

Le client voyage par ses propres moyens et à ses propres frais et sous son entière responsabilité.

Les prestataires de location des appartement demanderons l’identité des clients ainsi qu’un caution garantie locative sous forme d’empreinte carte de crédit.
Le client devra acquitter à la réception arrivée  une taxe de séjour  de 1,65 € ou 2,48 € par personne et par jour suivant le type d’hébergement.

Ski Passion organise des rencontres et réservations d’activités pour le compte des clients stagiaires.
La nourriture, les boissons, repas, restaurants ne sont pas compris et sont à charge exclusive des stagiaires clients.

Réservations

Un acompte de 50% du montant du séjour est demandé pour réservation définitive.
Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation.
Nous conseillons à nos clients de prendre une assurance individuelle annulation de séjour ainsi qu’une assurance voyage et rapatriement.

Le solde du paiement du séjour est demandé 3 semaines avant la date du séjour et non remboursable en cas d’annulation.

Remise des clefs de l’appartement en location

La remise des clefs sera effectuée sur place le jour de l’arrivée à partir de 16h.
La remise des clés au preneur est subordonnée au paiement du séjour à Ski Passion ainsi qu’au dépôt de la garantie locative à l’organisme loueur et du paiement de la taxe de séjour.

Résiliation au torts du client stagiaire

En cas de résiliation de la réservation par la faute du Preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer les frais de remise en état de la location ainsi que l’entièreté des honoraires de l’expert (ou des experts) chargé(s) de l’état de sortie locative, les loyers échus et les honoraires selon barème reconnu de l’agent immobilier éventuel.

Arbitrage

Tout différend relatif à la réservation, au séjour et toutes ses suites sera arbitré par la Chambre d’Arbitrage et de Médiation asbl (tél. : 02.511.39.90 – fax : 02.513.63.29 – e-mail : info@arbitrage-mediation.be), conformément à son règlement.

Compétences en cas de litiges

En cas de litige et pour toutes les actions en justice ayant trait à la location ou ce contrat, il est fait attribution de compétence aux tribunaux de Nivelles en Belgique ou au Juge de Paix de Nivelles en Belgique.

Protection de la vie privée

Dès lors que l’utilisateur décide d’acquérir via le système des biens ou des services, il est par là même tenu de dévoiler son identité, son adresse email, son adresse postale ainsi que d’éventuelles autres informations personnelles nécessaires à l’accomplissement du contrat.

Dès lors que les informations sont recueillies, ski Passion s’en sert pour gérer les réservations. Par là même l’utilisateur l’autorise également à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et les services qu’elle propose.

Cette information peut également être utilisée aux fins de permettre de diffuser par tout moyen de communication les informations relatives aux activités de Ski Passion à sa clientèle.

Ski Passion s’engage cependant à ne pas divulguer les renseignements dont elle dispose à une autre société ou une autre entreprise qui offrirait des services analogues sauf dans le cadre des activités de la société.

Ski Passion conserve également les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

A tout moment l’utilisateur ainsi répertorié peut demander à consulter les renseignements qui sont stockés à son sujet et, le cas échéant, de les rectifier s’ils sont inexacts en adressant sa demande au  » Maître du fichier « , soit à Ski Passion à l’adresse précisée aux présentes conditions générales, soit à l’attention du service  » Ski Passion « .

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Vos données sont ainsi cryptée et protégées.
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